Cours de couture, Upcycling, Broderie

SERVICE CLIENTS

NAVIGATION

INFOS

ATELIER CLAIRE BARBEROT

Membre de la FREMAA

Webdesign : SUPER OU ORDINAIRE

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions et la participation aux cours de couture, stages de broderie et ateliers créatifs proposés
par l’Atelier Claire Barberot.

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Organisateur

Atelier Claire Barberot
Claire Barberot – Artisan textile
9 rue des Mineurs
67000 Strasbourg
Email : info@couture-strasbourg.com

3. Inscriptions et paiement

Les inscriptions sont validées dès réception de la fiche d’inscription dématérialisée ainsi que du paiement de la totalité des cours ou du stage.

Le règlement doit être effectué :

Par virement bancaire :
IBAN : FR76 1027 8010 8100 0201 7550 579
BIC : CMCIFR2A

Une facture pourra être établie sur demande et sera envoyée par voie électronique après validation du dossier d’inscription.

4. Annulation de l’inscription

Toute annulation de participation à un cours ou à un stage doit être adressée par email au plus tard 10 jours avant le début du cours ou du stage.

L’annulation sera effective après validation par l’organisateur.
Passé ce délai, le montant de la formation reste intégralement dû.
En cas d’annulation par l’élève, les acomptes versés ne sont pas remboursables.
Dans le cas d’un "bon cadeau", celui-ci sera considéré comme consommé.

5. Annulation par l’atelier

L’Atelier Claire Barberot se réserve le droit d’annuler un cours ou un stage
en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.

Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé.

6. Calendrier de fermeture de l’atelier

Les cours de couture adulte ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires.
La fermeture estivale de l’atelier pour les cours de couture adulte a lieu de juillet à début septembre.

Ces périodes de fermeture n’affectent pas la validité des forfaits. Le solde du forfait est reporté dans son intégralité.

En cas d’absence du professeur, les cours seront automatiquement rattrapés et n’affecteront pas le solde du forfait.

7. Matériel

Chaque élève doit apporter :

- son patron
- ses tissus
- la mercerie nécessaire (fermetures éclair, rubans, élastiques, boutons, etc.)
- du fil à coudre en polyester assorti au tissu choisi

Des conseils personnalisés sont donnés en fonction du projet choisi.

Des machines à coudre et une surjeteuse sont mises à disposition à l’atelier. Les élèves peuvent également apporter leur propre machine.

Les élèves ayant déjà une expérience en couture sont invités à apporter leur matériel de base (ciseaux, épingles, etc.).

Pour les débutants, le matériel de base peut être prêté temporairement.

8. Charte de rattrapage des cours de couture

Principe général

Les cours de couture sont proposés sous forme de forfaits de 10 cours de 2 heures.

Les cours manqués ne donnent plus lieu à un cours supplémentaire en fin de forfait.

Hors cours du lundi matin, un cours manqué peut être rattrapé sur un autre créneau uniquement
si une place se libère.

Les cours du lundi matin fonctionnent en groupe fixe et ne sont pas inclus dans le système de rattrapage croisé.

Le rattrapage est une possibilité offerte et non un droit automatique.

Conditions pour qu’un cours soit rattrapable

Un cours manqué peut être rattrapé uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :

- l’absence est signalée au minimum 7 jours à l’avance
- une place est disponible sur un autre créneau
- le rattrapage a lieu pendant la durée de validité du forfait
- le rattrapage ne concerne pas le cours du lundi matin

Toute absence non signalée dans les délais est perdue et non rattrapable.

Durée de validité du forfait

Chaque forfait possède une date de début et une date de fin définies.

Les rattrapages doivent impérativement avoir lieu avant la date de fin du forfait.

Aucun cours ne peut être reporté au-delà de cette date, même s’il reste des cours non utilisés.

Les cours non rattrapés à la fin du forfait sont perdus.

Modalités pratiques du rattrapage

Les élèves gèrent elles-mêmes les absences et les rattrapages via le tableau de rattrapage affiché à l’atelier.

La priorité est donnée à la première personne inscrite sur le tableau.

Une inscription sur le tableau vaut engagement ferme.

Les inscriptions se font uniquement sur le tableau (pas de réservation orale ou par message).

Priorité et limites des rattrapages

Les rattrapages sont possibles uniquement pendant la durée de validité du forfait en cours.

La priorité est donnée aux élèves n’ayant encore effectué aucun rattrapage sur leur forfait.

Une élève ayant déjà effectué un rattrapage peut s’inscrire uniquement si aucune élève prioritaire
ne se manifeste.

En cas de demandes concurrentes relevant du même niveau de priorité, la première inscription
sur le tableau fait foi.

Les rattrapages ne sont ni cumulables ni reportables d’un forfait à l’autre.

9. Responsabilité

Les participants sont responsables de leurs effets personnels pendant les cours et stages.

Ils s’engagent à respecter les consignes de sécurité ainsi que le matériel mis à disposition dans l’atelier.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

11. Stages enfants et adolescents

Les stages destinés aux enfants et adolescents sont organisés sous la responsabilité de l’Atelier Claire Barberot.

Les parents ou responsables légaux s’engagent à fournir toutes les informations nécessaires concernant l’enfant
au moment de l’inscription.

Les enfants doivent respecter les consignes de sécurité et le matériel mis à disposition dans l’atelier.

L’atelier ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration d’objets personnels apportés
par les participants.

12. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de l’Atelier Claire Barberot, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

13. Litiges

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions générales de vente